TERMES ET CONDITIONS
Ces conditions sont destinées à la diffusion et à la commercialisation de biens et de services entre Bplan, marque de A.F. Azevedos Ferramentas Limitada, dont le siège est situé Rua Senhor dos Perdões 122,166, 4760-727, Ribeirão, Vila Nova de Famalicão, et toute personne (utilisateur) qui décide d’effectuer un achat par l’intermédiaire de la boutique en ligne www.bplan.pt.
COMMANDE EN LIGNE
Effectuer des achats via le site www.bplan.pt/lojaonline, implique la création d’un enregistrement sur la plateforme par l’utilisateur et la fourniture conséquente des données demandées à cet effet, telles que l’adresse de livraison et de facturation, le mode de paiement et le numéro de TVA. L’utilisateur est entièrement responsable de ces frais et aucun changement n’est possible une fois que la facture a été émise. La passation de la commande par l’utilisateur vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits disponibles à la vente dans la boutique en ligne de Bplan, ainsi que des conditions générales de vente mentionnées ici. Bplan ne passera des commandes que dans la limite des stocks disponibles et s’engage à vous informer dès que le produit sera à nouveau disponible en magasin.
1.1 Formes de paiement :
s prix des produits disponibles dans la boutique en ligne de Bplan sont soumis à la TVA au taux légal en vigueur au moment de l’achat, ainsi qu’aux frais de transport. Tous les autres frais résultant d’une transaction entre le Portugal et un pays étranger sont à la charge de l’acheteur du produit.
L’utilisateur a la possibilité de vérifier le prix, la valeur de la TVA et les frais d’expédition du produit à acheter, avant de procéder à la validation finale de l’achat.
Sur www.bplan.pt, Bplan propose à l’utilisateur les modes de paiement suivants :
A) Carte de débit ou de crédit (Visa, Mastercard ou American Express). En utilisant cette méthode de paiement, l’utilisateur sera redirigé vers le portail p@y.me, la plateforme de paiement numérique de Millennium BCP, et devra insérer toutes les données demandées. Si la plateforme rejette le paiement, la commande sera automatiquement annulée.
B) Référence multibanco. L’utilisateur dispose du délai maximum indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande pour effectuer le paiement auprès d’un DAB, d’un GAB ou d’un Home Banking, en utilisant les données fournies (entité/référence et valeur). L’utilisateur doit répondre à l’e-mail envoyé par Bplan, en joignant la preuve du paiement. Si le paiement n’est pas vérifié dans les 24 heures suivant la réception de l’e-mail, la commande sera automatiquement annulée.
C) MBWay. L’utilisateur qui choisit ce mode de paiement doit saisir le numéro de téléphone associé à son compte MB Way et confirmer le paiement par l’intermédiaire de l’application, jusqu’à 24 heures après le moment de l’achat.
D) Paypal. Lorsqu’il utilise cette méthode de paiement, l’utilisateur est redirigé vers le portail de paiement Paypal, où il doit créer un compte ou se connecter avec un compte déjà créé.
1.2 Délais de livraison
Bplan s’engage à livrer les produits commandés en ligne, correctement emballés, à l’adresse et à la date indiquées par l’utilisateur à cet effet. La date indiquée peut changer, notamment en raison de l’indisponibilité du stock ou d’événements imprévus du transporteur, mais Bplan ne peut être tenu responsable si la livraison n’a pas lieu dans ce délai. Bplan vous informe également que la commande ne sera traitée qu’une fois le paiement confirmé.
1.3 Garanties
Conformément au décret-loi 67/2003 du 8 avril, modifié par le décret-loi 84/2008 du 21 mai, tous les produits achetés sur le site www.bplan.pt/lojaonline sont couverts par une garantie de 2 ans à compter de la date de livraison.
Si, pendant la durée de la garantie, le produit acheté n’est pas conforme aux spécifications, l’utilisateur doit contacter notre service d’assistance à la clientèle, en envoyant un e-mail à store.bplan@afazevedos.pt, qui l’informera de la procédure à suivre. Si, lors de la vérification technique effectuée par AF Azevedos, il est constaté que la non-conformité est due à une utilisation inappropriée de la part de l’utilisateur, Bplan contactera l’utilisateur pour lui demander un devis de réparation.
Bplan décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une manipulation incorrecte, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, de l’usure normale, d’un montage ou d’une installation incorrects (autres que ceux indiqués dans le manuel), étant donné que ces types d’incidents ne sont pas inclus dans la garantie et l’annulent.
1.4 Échanges et retours
1.4.1.Résolution libre
Selon l’article 10 du DL nº24/2014 du 14 février, si le client vérifie que le produit ne correspond pas à ses attentes, il peut le retourner dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception. Dans ce cas, l’article ne doit pas être assemblé ou utilisé, doit rester dans son emballage d’origine et ne doit pas être modifié. Vous devez également veiller à conserver tous les accessoires et les instructions d’utilisation joints au produit. Le remboursement peut être effectué de deux manières :
– Par l’intermédiaire de la société, en présentant la facture, le document de transport correspondant et un document d’identification (carte de citoyen) ;
– Via le magasin en ligne, en demandant le retour par écrit à l’adresse e-mail de contact store.bplan@afazevedos.pt , en joignant une copie de la facture ainsi que des photographies prouvant que l’article et son emballage sont intacts. Bplan évaluera la situation et prendra ensuite contact avec le client, par le même moyen de communication, afin de décider de la procédure de résiliation du contrat d’achat.
Dans ce cas de résolution gratuite, les frais de retour sont toujours à la charge du client (même si la commande a été effectuée dans une période de promotion de livraison gratuite).
Nous rappelons qu’aucun retour ne sera accepté pour tout produit qui a été totalement ou partiellement assemblé, modifié et/ou utilisé.. L’exception est faite pour ceux qui peuvent présenter des défauts de fabrication et qui sont portés à notre connaissance dans les 24 heures suivant la date de livraison. Les retours d’articles fabriqués sur mesure ou les demandes spéciales du client seront également refusés. Le remboursement, le cas échéant en cas de résolution gratuite, sera effectué après validation du respect des conditions de retour décrites ci-dessus, Bplan disposant à cet effet d’un délai de 14 jours maximum, à compter de la réception des articles retournés dans son entrepôt. Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat. L’utilisateur doit tenir compte du fait que le dépôt peut prendre un certain temps avant d’être visible sur son compte bancaire, en fonction de la méthode de paiement.
1.4.2 Retour ou échange pour cause de défaut de fabrication
Si l’utilisateur reçoit un produit défectueux ou un produit avec des pièces manquantes, il doit demander un remboursement par écrit en envoyant un e-mail à store.bplan@afazevedos.pt dans les 5 jours suivant la réception de la commande. Vous devez expliquer l’incidence et vous munir de votre facture, de la référence du produit et de photos détaillant le défaut. Une fois que vous nous avez contactés, le service clientèle de Bplan évaluera le cas et déterminera si un produit de remplacement, des pièces de rechange ou une autre solution est nécessaire. Nous précisons qu’il ne sera pas possible de traiter le retour si le produit endommagé a été totalement ou partiellement assemblé, modifié et/ou utilisé, soit par le client, soit par la personne responsable de l’assemblage. Dans ce cas, seules les pièces manquantes seront remplacées ou les pièces défectueuses seront remplacées.
Si Bplan autorise le retour de l’article, celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d’origine et avec toutes les pièces existantes. Les retours d’articles fabriqués sur mesure ou les demandes spéciales du client seront également refusés.
Dans les cas où les marchandises présentent un défaut de fabrication, les frais de transport pour le retour des marchandises sont à la charge de Bplan. Le remboursement, le cas échéant, sera effectué après validation du respect des conditions de retour décrites ci-dessus, Bplan disposant à cet effet d’un délai de 14 jours maximum, à compter de la réception des articles retournés dans son entrepôt. Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat. Veuillez noter qu’il peut s’écouler un certain temps avant que le dépôt ne soit visible sur votre compte bancaire, en fonction de la méthode de paiement utilisée. Bplan analysera le produit pour déterminer si l’origine du dommage est un défaut de fabrication ou un dommage causé par le transport.
1.4.3 Retour ou échange pour des dommages causés par le transport
A la réception du ou des produits, l’utilisateur doit toujours s’assurer que l’emballage et l’état général de l’article sont en parfait état.
Bplan décline toute responsabilité si les marchandises ne sont pas contrôlées au moment de la livraison. L’utilisateur doit ensuite vérifier que l’emballage n’est pas endommagé. Si vous constatez des dommages ou des anomalies lors de la réception de la commande, vous devez en faire mention sur le bon de livraison du transporteur afin que ce dernier puisse en prendre connaissance. Il est de la plus haute importance que vous mentionniez tous les faits dans ce récépissé, également pour sauvegarder une éventuelle réclamation, car ce n’est qu’à cette condition que le transporteur peut faire jouer l’assurance transport (CMR).
Si vous n’êtes pas en mesure de le faire avec le transporteur, vous devez vérifier votre commande dès que possible et, si vous constatez des dommages, signaler l’incident à notre service clientèle, par écrit en envoyant un e-mail à l’adresse store.bplan@afazevedos.pt, dans un délai maximum de 24 heures, de sorte que la date de la communication soit enregistrée. Passé ce délai, Bplan ne peut être tenu pour responsable des dommages qui auraient pu résulter du transport. Vous devez également conserver l’emballage dans l’état dans lequel vous l’avez reçu.
Après avoir évalué le cas, nos services vous contacteront pour déterminer si un produit de remplacement, un remboursement ou une autre solution sera fourni. Le remboursement, le cas échéant, sera effectué après validation du respect des conditions décrites ci-dessus, Bplan ayant prévu à cet effet un délai de 14 jours maximum, à compter de la réception des articles retournés dans notre entrepôt. Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat. Si vous payez par référence ATM, vous devez communiquer vos coordonnées bancaires à notre service clientèle lorsque vous entamez la procédure de retour. Veuillez noter qu’il peut s’écouler un certain temps avant que le dépôt ne soit visible sur votre compte bancaire, en fonction de la méthode de paiement utilisée.
1.5 Annulation de la commande
Vous pouvez annuler votre commande tant que les marchandises n’ont pas quitté nos entrepôts. Pour ce faire, vous devez nous contacter à l’adresse store.bplan@afazevedos.pt, en indiquant le numéro de commande, la référence du produit ainsi que le(s) motif(s) de votre annulation.
Si les marchandises ont déjà quitté nos entrepôts, l’annulation sera traitée comme un retour et les coûts associés seront pris en charge par le client. Cette disposition sera appliquée dans tous les cas, y compris pour les commandes passées dans le cadre de la promotion de livraison gratuite, et les frais de retour seront équivalents aux frais d’expédition sans les remises ou promotions applicables. Dans tous les cas, après votre communication, nos services vous contacteront. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui par lequel vous avez effectué l’achat.
ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Bplan et l’ensemble de son contenu sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur et les droits de propriété industrielle. Toute utilisation, reproduction ou mention, totale ou partielle, de son contenu est totalement interdite et constitue un délit lorsqu’elle est réalisée sans l’autorisation préalable de A.F. Azevedos Ferramentas limitada.
L’utilisation du domaine du site web ou des liens vers celui-ci, à des fins abusives et sans autorisation préalable, peut faire l’objet d’un recours auprès des instances juridiques compétentes de la part de A.F. Azevedos Ferramentas Limitada.
RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES
Si l’utilisateur n’est pas satisfait de l’achat d’un bien ou d’un service par l’intermédiaire de la boutique en ligne www.bplan.pt/lojaonline , ou de la solution présentée par nous pour résoudre la situation en question, il peut accéder au site officiel de Résolution des litiges en ligne par la Commission européenne exposer vos objections.
Alternativement, vous pouvez consulter ici la liste mise à jour des entités de résolution alternative des litiges disponibles en vertu de l’article 17 de la loi n° 144/2015 du 8 septembre sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, sur le portail de la consommation. Bplan met à votre disposition les sites internet de certaines de ces entités, qui pourront vous aider à présenter vos arguments :
• CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo:
• Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa
• Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Vale do Ave/Tribunal Arbitral
• CIAB – Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Consumo (Tribunal Arbitral de Consumo)
• CIMPAS –